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Remboursement pour les bénéficiaires de l’AME sur la période novembre 2018 - juin 2020

Les bénéficiaires de l’AME ayant acheté des forfaits sur la période de novembre 2018 à juin 2020 inclus sont éligibles à un remboursement portant à 75% le montant de réduction applicable aux achats de forfaits qu’ils ont réalisés sur cette période par rapport à un achat plein tarif. Ce remboursement sera effectué par chèque ou par virement, sur demande accompagnée de justificatifs, dans les conditions détaillées ci-dessous.


Conditions de remboursement :

  • Avoir été bénéficiaire de l’AME sur tout ou partie de la période entre novembre 2018 et juin 2020
  • Avoir acheté des forfaits Navigo (Annuel/Mois/Semaine) durant cette période :
    • Soit à plein tarif
    • Soit avec la Réduction 50% (les forfaits achetés plein tarif mais ayant déjà bénéficié d’un remboursement de 50% entrent dans cette catégorie)
  • Effectuer la demande avant le 31 mars 2021 (cachet de la Poste ou horodatage mail faisant foi)
  • Fournir les pièces justificatives (carte(s) AME, passe(s) Navigo ou passe(s) Navigo Découverte accompagnés de la carte nominative, justificatifs d'achat si passe Découverte, RIB si remboursement souhaité par virement). Voir ci-dessous les détails des justificatifs nécessaires.

Si les justificatifs sont conformes, le remboursement sera ensuite envoyé par lettre-chèque ou par virement, selon le choix du bénéficiaire.

 

Procédure de demande : comment se faire rembourser ?

  1. Téléchargez le formulaire en cliquant ici, remplissez-le, ou copiez-collez les informations dans le corps de votre mail.
  2. Envoyez votre demande de remboursement en joignant les informations du formulaire, ainsi que les pièces justificatives :
    • Copie de la ou des cartes de bénéficiaire de l’AME valide(s) sur tout ou partie de la période entre novembre 2018 et juin 2020
    • Selon les forfaits achetés
      • Copie du ou des passe(s) Navigo personnalisé(s), côté photo, avec nom, prénom et n° de client Navigo bien visibles. Aucun justificatif d'achat n'est demandé pour les achats réalisés avec un passe personnalisé.
      • Ou
        • copie du ou des passe(s) Navigo Découverte (carte nominative et passe avec le numéro)
        • et copie des justificatifs d'achat des forfaits sur la période (fournis par les transporteurs lors des ventes).
    • RIB comportant les mentions BIC-IBAN pour un remboursement par virement (le choix du remboursement par virement est très fortement conseillé).
NB : si vous n’avez pas de compte en banque, voici comment obtenir le remboursement. Vous devez vous mettre d’accord avec une personne de confiance qui accepte de recevoir le remboursement par virement et de vous rembourser ensuite directement. Dans ce cas, fournissez-nous le RIB de cette personne.

 

La demande peut se faire :

  • Par mail, à remboursementame@agencenavigo.fr en précisant votre nom et prénom dans l’objet du mail, et en ajoutant les pièces jointes (formulaire + justificatifs)
  • Ou par courrier à l’adresse suivante :

AGENCE SOLIDARITE TRANSPORT
Remboursement AME complémentaire
TSA 66908
95905 CERGY PONTOISE Cedex 9

 

L’Agence Solidarité Transport vous conseille d’envoyer votre demande de remboursement par mail : c’est plus rapide mais aussi plus sûr (pas de risque de perte du courrier). Un accusé de réception du mail vous sera automatiquement envoyé. Exception : si vous avez de nombreux justificatifs d'achat à fournir (utilisation d'un passe Navigo Découverte), un mail serait trop volumineux et vous devrez sans doute nous envoyer votre demande par courrier.

 

 

Traitement des demandes par l'AST

Nous examinons votre dossier et vous recontactons dans les plus brefs délais. Aucun suivi des demandes n'est assuré par téléphone.
Le traitement des remboursements débutera en septembre 2020.
Les données reçues sont traitées par l’Agence Solidarité Transport (AST) uniquement pour l’étude du remboursement complémentaire. L’envoi de la demande vaut acceptation du traitement des données par l’AST.

 

Précisions importantes :

  • Seuls les achats des forfaits Navigo (Annuel/Mois/Semaine) plein tarif ou à tarif réduit de 50% dans le cadre de la Tarification Solidarité Transport sont éligibles au remboursement. Les tickets, billets, ou les forfaits achetés avec un autre tarif réduit ne sont donc pas éligibles. imagine R n'est pas éligible.
  • Entre novembre 2018 et juin 2020 inclus, les bénéficiaires de l’AME en mesure de fournir un justificatif de déclaration fiscale ont pu bénéficier de la Réduction 50%. Pour mémoire, cette réduction a pris la forme d’un remboursement automatique de 50% pour les forfaits achetés plein tarif entre novembre 2018 et la rentrée scolaire 2019, puis d’achats à un tarif directement réduit ensuite. Ces achats donneront droit à un remboursement complémentaire de 25% uniquement (50+25 = 75% de réduction au total). Chaque achat sera pris en compte pour le montant déjà valorisé, et certaines personnes pourront donc obtenir un remboursement de 75% de certains forfaits et un remboursement complémentaire de 25% sur les autres forfaits.
  • Les demandeurs ayant changé de passe sur la période devront fournir une copie de chacun de ces passes (pour des passes Navigo Personnalisés, le n° de client associé suffit s'il n'a pas changé). Si un utilisateur a acheté pour partie des forfaits sur passe Navigo personnalisé et pour partie sur passe Découverte, il  doit fournir les justificatifs pour chacun de ces modes d’achat.
  • Les demandeurs sont invités à fournir sur le formulaire (ou dans le mail de demande) toutes leurs coordonnées de contact pour le traitement du dossier : adresse complète dont complément d'adresse (notamment si vous habitez chez quelqu'un qui ne porte pas votre nom), adresse mail, numéro de téléphone. Ces informations sont indispensables pour pouvoir contacter le demandeur en cas de besoin (demande de justificatifs complémentaires, chèque non délivré par la Poste, etc.)
  • Le choix du remboursement par virement est très fortement conseillé par l’AST. Un virement est plus rapide et plus sûr qu’un chèque et évite l’essentiel des difficultés liées aux chèques : non-distribution par les services sociaux, perte ou dégradation du chèque, refus d’encaissement par la banque du bénéficiaire, etc. Les demandeurs choisissant le remboursement par virement seront systématiquement informés suite à étude de leur dossier (par courrier ou mail).
  • Si vous choisissez que le remboursement soit versé à une autre personne (si vous n’avez pas de compte bancaire) : remplissez bien le nom et le prénom de cette personne dans le formulaire (champ 2). Pour mémoire, fournissez son RIB si vous choisissez le remboursement par virement (recommandé), et si vous choisissez le remboursement par chèque, souvenez-vous que le chèque sera envoyé à l’adresse du bénéficiaire AME, pas à celle du titulaire du compte bancaire.
  • Chaque bénéficiaire doit faire une demande dédiée (pas de demande simultanée pour plusieurs membres de la même famille).
  • Les coordonnées dédiées à l’opération doivent obligatoirement être utilisées pour faire les demandes. Aucune demande envoyée à l’adresse habituelle de l’AST ne sera traitée.
  • Les téléopérateurs de l’AST n’ont pas accès aux dossiers de demande de remboursement et ne peuvent pas répondre par téléphone aux demandes d’informations nominatives.

Attention : l'adresse mail et l'adresse postale mentionnées dans cet article sont exclusivement réservées au remboursement pour les bénéficiaires de l'AME ayant acheté des forfaits valables entre novembre 2018 et juin 2020. Pour toute autre demande utilisez les coordonnées habituelles de l'Agence Solidarité Transport.