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Prolongation des droits sociaux : impacts pour les bénéficiaires de la Tarification Solidarité Transport

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Coronavirus, de nombreux droits sociaux arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et fin juillet 2020 sont prolongés. C’est le cas, selon des modalités diverses, pour l’AME, l’ASS, la CSS et le RSA. Cette prolongation ne dispense toutefois pas les bénéficiaires de leurs obligations, notamment pour le RSA.

L’Agence Solidarité Transport prendra en charge cette prolongation en s’adaptant aux modalités de mise en œuvre par les organismes sociaux et aux contraintes techniques. En résumé, les bénéficiaires du RSA et de l’ASS bénéficieront automatiquement de la prolongation de leurs droits par l’Agence (sauf ceux n’autorisant pas la consultation des données des organismes sociaux). Les bénéficiaires de l’AME devront faire la demande de prolongation à l’Agence, en lui fournissant leur attestation s’ils ne l’ont pas déjà transmise. Les bénéficiaires de la CSS sans participation financière devront transmettre leur attestation de droits prolongée telle qu’émise par leur organisme d’assurance maladie.

Plus en détail :

  • AME : la prolongation des droits à Réduction 50% doit obligatoirement être demandée par le bénéficiaire. Les bénéficiaires dont les droits AME périment entre le 12/03/2020 et le 31/07/2020 bénéficient d’une prolongation de leur AME de 3 mois, mais leur carte de bénéficiaire AME ne sera pas remplacée. Aussi, ces cartes seront exceptionnellement prises en compte pour 3 mois de plus. Par exemple, une carte AME périmant au 30/06/2020 sera considérée valable jusqu’au 3/09/2020 et donnera des droits à réduction jusqu’au 31/10/2020. Les bénéficiaires ayant déjà transmis leur carte AME ne sont pas obligés de la renvoyer et peuvent demander la prolongation de leurs droits par simple appel téléphonique ou via le formulaire de contact.
  • ASS : Pôle emploi fournit à l’Agence Solidarité Transport les informations rendant possible la prolongation automatique des droits. Les bénéficiaires autorisant l’Agence à consulter ces données n’ont aucune démarche à faire pour bénéficier de la prolongation de leurs droits.
  • CSS sans participation financière : la prolongation des droits à Réduction Solidarité 75% doit obligatoirement être demandée par le bénéficiaire, attestation à l'appui. Les attestations prolongées sont mises à disposition par les caisses d’Assurance Maladie. Elles sont exigées pour toute prolongation des droits à Réduction Solidarité Transport. Elles peuvent être fournies par courrier ou via le formulaire de contact.
  • RSA : la CAF fournit à l’Agence Solidarité Transport les informations rendant possible la prolongation automatique des droits. Les bénéficiaires autorisant l’Agence à consulter ces données n’ont aucune démarche à faire pour bénéficier de la prolongation de leurs droits.

Conformément aux dispositions mises en oeuvre par les organismes sociaux, une seule prolongation maximum sera faite : par exemple si votre droit à l'AME expirait le 31 mars, vous bénéficiez d'une prolongation jusqu'au 30 juin, mais pas davantage. Cette période de 3 mois vous laisse le temps de faire les démarches auprès de l'organisme étudiant vos droits à l'AME, à l'ASS, à la CSS (sans participation financière) ou au RSA.

Ces dispositions s'appliquent uniquement aux prolongations exceptionnelles des droits suite à la crise sanitaire. Les modalités d’instruction des premières demandes ainsi que des renouvellements restent inchangées.