Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS ont fusionné au sein de la Complémentaire santé solidaire (CSS).
Cependant, la CSS comporte en fait 2 volets, correspondant à ces deux anciens dispositifs :
- la CMU-C est devenue la Complémentaire santé solidaire sans participation financière
- l’ACS est devenue la Complémentaire santé solidaire avec participation financière
Pour en savoir davantage sur cette réforme ou si vous êtes éligibles à la CSS, nous vous conseillons de consulter les sites officiels des organismes de sécurité sociale, en particulier ameli.fr.
Les attestations CSS émises par les caisses de sécurité sociale depuis début juillet précisent désormais si vous bénéficiez de la CSS avec ou sans participation financière. Les attestations émises avant juillet 2020 ne suffisent donc pas pour demander la Tarification Solidarité Transport : si c'est votre cas nous vous invitons à télécharger une nouvelle attestation sur votre compte Ameli.
Procédure dérogatoire:
si vous ne parvenez toujours pas à obtenir une attestation CSS précisant si vous avez la CSS avec ou sans participation financière, vous devrez nous fournir 2 justificatifs :
- votre attestation CSS
- ET un courrier complémentaire (émis par votre organisme de Sécurité Sociale ou d’Assurance maladie) indiquant que vous êtes bénéficiaire d’une Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière.
Cette attestation n’étant pas disponible au téléchargement sur le site ameli.fr, nous vous recommandons de contacter votre organisme d’Assurance maladie par téléphone au 36 46 afin de l’obtenir. Vous la recevrez alors via votre compte ameli, ou par voie postale le cas échéant.
Ces justificatifs sont à fournir non seulement si vous faites une première demande au titre de la CSS (y compris si vous aviez auparavant accès à Solidarité Transport via un autre droit social, comme par exemple le RSA), mais aussi si vous souhaitez ajouter un bénéficiaire à votre foyer.
Ces justificatifs sont acceptés de façon dérogatoire et exceptionnelle, jusqu'en août 2020 au plus tard.
Nous vous rappelons que les organismes émettent, depuis début juillet 2020, des attestations CSS précisant si une participation financière est demandée ou non. Une telle attestation suffit à l’étude des demandes.