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Remboursement pour les bénéficiaires de la Réduction 50%

 

ATTENTION : La procédure de remboursement automatique décrite ci-dessous a pris fin début septembre 2019. En effet, depuis le 21/08/2019, vous devez charger votre droit à Réduction 50% sur votre passe Navigo pour circuler. Une fois votre droit à Réduction 50% chargé, vous pouvez acheter directement, aux automates et guichets des transporteurs d'Île-de-France, des Forfaits Navigo Réduction Mois ou Semaine avec une réduction tarifaire de 50%.
Les achats de forfaits plein tarif ne sont donc plus remboursés. Les derniers forfaits plein tarif qui ont été remboursés sont ceux achetés jusque début septembre 2019.

 

Comment bénéficier du remboursement automatique des forfaits Navigo mois ou semaine jusqu'au changement de dispositif le 21 août 2019 ?

La Réduction 50% est attribuée aux bénéficiaires de l'AME depuis le 1er novembre 2018. Jusqu'au déploiement sur passe Navigo le 21 août 2019, les bénéficiaires de l’AME souhaitant utiliser des forfaits Navigo mois ou Navigo semaine pouvaient bénéficier de la Réduction 50% par le biais d'un remboursement de 50% du prix de ces forfaits par l'Agence Solidarité transport.

Pour cela, ils devaient remplir deux conditions :

  1. s’être enregistrés auprès de l’Agence Solidarité Transport et avoir eu la confirmation que la Réduction 50% leur était attribuée,
  2. avoir un passe Navigo personnalisé, dont ils auront donné le numéro à l'Agence Solidarité Transport ou qui leur aura été envoyé par l'Agence, et acheter des forfait Navigo plein tarif sur ce passe.

Attention : pour que le remboursement puisse se faire il est impératif de respecter ces conditions.

 

Modalités de remboursement :

Pour tout achat effectué avant le 5 du mois, le remboursement automatique était fait vers le 15 du mois. Il était envoyé par chèque à la dernière adresse connue du bénéficiaire (au vu des délais postaux il pouvait donc arriver plus tard). Le remboursement était automatique si vous remplissiez les conditions d'éligibilité : il n'est pas nécessaire de le demander, ni par téléphone ni par courrier.

Pour un achat effectué après le 5 du mois, le remboursement automatique était fait vers le 15 du mois suivant.

Aucun chèque ne sera renvoyé. Le bénéficiaire doit s'assurer que les informations qu'il aura communiquées à l'Agence Solidarité transport sont à jour et lui assurent la réception des courriers : nom sur sa boîte aux lettres, complément d'adresse, etc. En cas de changement d'adresse, il doit le signaler au plus vite à l'Agence Solidarité transport.

RAPPEL : cette opération est terminée. Les derniers forfaits plein tarif qui ont été remboursés sont ceux achetés jusque début septembre 2019.

 

Situations non couvertes par le remboursement automatique :

Le remboursement était accordé uniquement pour les forfaits Navigo mois et Navigo semaine. Les forfaits imagine R et Navigo Annuel, notamment, n'étaient pas éligibles.

En cas d'achat de forfait Navigo mois ou Navigo semaine sur un passe non compatible avec le remboursement (Navigo Découverte, Navigo Annuel, imagine R) ou avec un numéro de client Navigo différent de celui indiqué à l'Agence Solidarité Transport, le remboursement était (et reste) impossible.

 

Chèque non reçu ?

Le remboursement était automatique si vous remplissez les conditions. Les erreurs sont extrêmement rares et dues à des situations très particulières. Si toutefois vous n'avez pas reçu le chèque:

  • vérifiez que l'Agence dispose bien de votre adresse complète (y compris le complément d'adresse si vous êtes hébergé par quelqu'un ou dans une structure d'accueil). En cas de déménagement pensez à prévenir l'Agence très rapidement.
  • peut-être ne remplissiez-vous pas les conditions d'éligibilité : le remboursement était accordé seulement si vous aviez acheté des forfaits à une date ou l'Agence vous avait confirmé votre inscription au dispositif. Si vos droits avaient expiré et n'avaient pas été renouvelés à temps, vous n'étiez plus considéré comme éligible tant que vous n'avez pas renouvelé vos droits.
  • Après plusieurs mois, le bon fonctionnement du remboursement automatique est certain. Si malgré tout vous pensez que l'Agence a oublié de vous rembourser, vous pouvez nous appeler pour vérification. Si besoin de nous écrire pensez à systématiquement indiquer votre numéro de passe Navigo.
  • Attention : certains chèques n'ont pas pu âtre distribués par la Poste suite à des problèmes d'adresse (déménagement, manque d'un complément) ou parfois suite à de simples erreurs de disctribution. Ces chèques reviennent à l'Agence, parfois des mois plus tard. Dans ce cas, nous contactons les bénéficiaires pour essayer de confirmer leur adresse et leur renvoyer le chèque. Comme précisé, plusieurs mois sont parfois nécessaires pour que l'Agence reçoive les chèques perdus lors de la distribution: merci de votre compréhension.

 

Comment encaisser le chèque ?

  • Le détacher suivant les pointillés (ne pas le déchirer, et ne surtout pas couper la bande blanche avec des chiffres en bas du chèque).
  • Mettre au dos vos coordonnées bancaires (BIC/IBAN) et votre signature

Si vous avez besoin de plus d'informations pour encaisser le chèque, adressez-vous au guichet de votre banque.

 

Fin du dispositif :

Depuis le 21 août 2019, les forfaits Navigo Réduction 50% mois ou semaine et la Réduction 50% sur passe Navigo sont disponibles. Les bénéficiaires doivent désormais charger leur droit à Réduction 50% sur leur passe et acheter des forfaits à tarif réduit aux automates et guichets des transporteurs d'Île-de-France.

Le remboursement automatique a pris fin. Les derniers forfaits plein tarif qui ont été remboursés sont ceux achetés jusque début septembre 2019.

 

A savoir : une procédure de remboursement est également mise en place de mars 2019 à octobre 2019 pour les personnes titulaires de l’AME pendant les mois de mars 2016 à octobre 2018 et ayant acheté un/des forfaits plein tarif valide(s) sur cette même période. Pour en savoir davantage cliquez ici.