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Qu’est-ce que la Tarification Solidarité Transport ?

Qu’est-ce que la Tarification Solidarité Transport ?

Première préoccupation des Franciliens, les transports en commun sont également un important facteur de cohésion sociale.

C’est pourquoi Île-de-France Mobilités (l’autorité organisatrice de vos transports en région Île-de-France) met tout en œuvre pour faciliter chaque jour vos déplacements et fédérer tous les acteurs afin d’améliorer les transports d’aujourd’hui et de demain.

Parce que se déplacer en Île-de-France est un droit fondamental, la Région et Île-de-France Mobilités ont décidé d’alléger fortement les frais de transports qui pèsent sur le budget des ménages les plus modestes et qui constituent un frein à leurs déplacements.

Île-de-France Mobilités a créé la tarification Solidarité Transport en 2004. Depuis cette date, elle permet aux personnes en situation de précarité de se déplacer en bénéficiant d’importantes réductions dans les transports publics franciliens.

 

Le Forfait Gratuité Transport

Il est réservé uniquement :

  • Aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en dessous d’un plafond de revenu défini par Île-de-France Mobilités et aux membres de leurs foyers.
  • Aux chômeurs bénéficiant à la fois de l’Allocation  de Solidarité spécifique (ASS) et de la CMU-C.

A savoir !

  • Le Forfait Gratuité Transport est délivré exclusivement sur passe Navigo personnalisé (ni imagine R, ni Navigo Annuel, ni Découverte). Il est renouvelable tous les 3 mois pour la gratuité au titre du RSA, tous les 6 mois pour l’ASS, aussi longtemps que les droits sociaux sont reconduits.

 

La Réduction Solidarité 75%

La réduction est de 75% sur les forfaits mois et semaine et de 50% sur les billets. Elle est réservée :

  • Aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) et aux membres de leur foyer.
  • Aux chômeurs bénéficiant de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) mais ne bénéficiant pas de la CMU-C.

A savoir !

  • Le droit à réduction est attribué pour une durée de 1 à 12 mois, selon le type et la fin des droits sociaux. Il peut être ensuite renouvelé auprès de l’Agence Solidarité Transport à condition que les droits sociaux soient maintenus.

  • Le passe Navigo, chargé du droit à la Réduction Solidarité 75%, est nécessaire pour pouvoir acheter les forfaits Navigo Solidarité 75% ou les billets à tarif réduit et en justifier l’utilisation.

  • Le Forfait Navigo Solidarité 75% Mois ou Semaine est délivré exclusivement sur passe Navigo personnalisé (ni imagine R, ni Navigo Annuel, ni Découverte). Il a les mêmes caractéristiques que le forfait Navigo correspondant.

  • Les billets à tarif réduit restent des tickets magnétiques. La carte Navigo, chargée du droit à la Réduction Solidarité Transport, est nécessaire pour pouvoir les acheter et en justifier l’utilisation.

 

La Réduction 50%

Une réduction de 50% sur les forfaits  mois et semaine et sur les billets sera mise en place prochainement. Elle sera réservée :

  • Aux bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat (AME) qui résident en Île-de-France et dont les revenus du foyer sont connus de l’administration fiscale.

A savoir !

  • Les bénéficiaires de l’AME devront s’enregistrer auprès de l’Agence Solidarité Transport en fournissant une copie de leur carte AME et un avis d’imposition ou un ASDIR (Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu). Après que l’Agence ait vérifié ces éléments, le droit à réduction sera attribué pour une durée de 1 à 12 mois, selon la fin des droits sociaux. Il pourra être ensuite renouvelé dans les mêmes conditions  auprès de l’Agence Solidarité Transport.
  • Le déploiement de la Réduction 50% se fera prochainement. Il aura lieu en deux phases :
    • Dans un premier temps, la Réduction 50% sera uniquement accessible pour l’achat de tickets et billets à 50%. Les bénéficiaires de l’AME dûment enregistrés auprès de l’Agence Solidarité Transport recevront une carte de réduction pour justifier qu’ils bénéficient de la réduction 50% valable pour les tickets et billets.
      Les bénéficiaires de l’AME souhaitant utiliser des forfaits mois ou semaine devront, après s’être enregistrés auprès de l’Agence Solidarité Transport, acheter des forfait Navigo plein tarif sur passe Navigo personnalisé. Ils pourront ensuite demander le remboursement  de 50% du prix de ces forfaits, en fournissant les preuves d’achat, lorsque la période de remboursement sera ouverte.
      En cas de contrôle, le bénéficiaire de la Réduction 50% utilisant un billet magnétique à 50% devra présenter au contrôleur à la fois sa carte de réduction fournie par l’Agence Solidarité Transport et sa carte d’ayant droit à l’Aide Médicale d’Etat, aux mêmes noms et prénoms.

    • Dans un deuxième temps, dès que les forfaits Navigo Réduction 50% Mois ou Semaine et la réduction sur passe Navigo seront disponibles, l’Agence Solidarité Transport procèdera au remplacement des cartes de réduction papier par des droits à réduction 50% chargeables sur passe Navigo personnalisé.

Les dates de déploiement de ces deux phases seront annoncées prochainement.